Textes vignette touristique final

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ARRETE INTERMINISTERIEL N°16279/-2005-MCT/MEFBportant modification des Arrêtes interministériels n°9128/95 du 08 août 1995 etn°674/2005 MCT/MEFB du 1 er mars 2005 fixant I’ attribution et les conditions s'assietteet de recouvrement de la taxe parafiscale dénommée« vignette touristique »LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME,LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU…

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