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Textes vignette touristique final

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ARRETE INTERMINISTERIEL N°16279/-2005-MCT/MEFBportant modification des Arrêtes interministériels n°9128/95 du 08 août 1995 etn°674/2005 MCT/MEFB du 1 er mars 2005 fixant I’ attribution et les conditions s'assietteet de recouvrement de la taxe parafiscale dénommée« vignette touristique »LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME,LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU…

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DECRET N°2023 – 563 Fixant les Salaires Minima d’ Embauche et d’Ancienneté par catégorie professionnelle et la rémunération minimale mensuelle

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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, - Vu la Constitution ;- Vu la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail et ses textes subséquents ;- Vu 1e décret n° 80-148 du 18 juin 1980 fixant les salaires minima d’embauche et d’anciennetépar catégorie professionnelle ;- Vu le…

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