LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

– Vu la Constitution ;
– Vu la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail et ses textes subséquents ;
– Vu 1e décret n° 80-148 du 18 juin 1980 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté
par catégorie professionnelle ;
– Vu le décret n° 95-257 du 28 mars 1995 fixant les indices et salaires minima d’embauche et
d’ancienneté par catégorie professionnelle ainsi que la valeur du point d’indice pour le calcul
des salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle ;
– Vu le décret 2017-843 du 03 octobre 2017 abrogeant le décret n°2005-329 du 31 mars 2005 et
portant création d’un Conseil National du Travail et des Conseils Régionaux Tripartites du
Travail ;
– Vu 1e décret n°2019-016 du 21 Janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
– Vu 1e décret n° 2021-822 du 15 août 2021, modifié et complété par les décrets n°2022-400 du
16 mars 2022 n° 2022-1468 du 18 octobre 2022 et n° 2023—165 du 20 février 2023 portant .
nomination des Membres du Gouvernement;
– Vu 1e décret n° 2019-072 du 06 février 2019 modifié et complété par le décret n°2022- 197 du 10
février 2022 fixant les attributions du Ministre du Travail, de 1’ Emploi, de la Fonction Publique
et des Lois Sociales ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère ;
– Vu 1e protocole d’accord des partenaires sociaux en date du 17 janvier 2023 ;
– Après avis du Conseil National du Travail en date du 02 mai 2023 ;
– Sur proposition du Ministre du Travail, de l’emploi, de la Fonction Publique et des Lois
Sociales;
– En Conseil du Gouvernement,

DECRETE:
– Article premier : A compter du 1er janvier 2023, la rémunération minimale mensuelle incluant le
salaire minimum d’embauche et l’ensemble des accessoires de salaire est fixée à 250 000Ar.
– Article 2 : La valeur du point d‘indice pour le calcul des Salaires Minima d‘Embauche et
d’Ancienneté par catégorie professionnelle est de :
– Secteur non agricole : Ar 0,8745
– Secteur agricole : Ar 0,7688
– Article 3 : Pour 1a catégorie Ml-IA, 1e Salaire Minimum d‘Embauche est fixé à :
– Secteur agricole : Ar 242 200
– Secteur non agricole : Ar 238 800
– Article 4 : La fixation des Salaires Minima d’Embauche et d‘Ancienneté’ par catégorie
professionnelle est annexée au présent Décret.
– Article 5 : Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret,
notamment celles du décret :1″ 2022-626 du 4 mai 2022 et ses textes subséquents fixant le Salaire
Minima d’Embauche pour le secteur privé.
– Article 6 : En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 dc
l’Ordonnance n°62-04l du l9 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et
de droit international privé, 16 présent Décret entre immédiatement en vigueur dés qu’il aura recu
une publication par émission radio diffusée et télévisée, indépendamment de son insertion au
Journal Officiel de la République
– Article 7 :Le Ministre du Travail de l’Emploi, de la. Fonction Publique et des Lois Sociales,
le Ministre de l’Economie et des Finances, et le Ministre de la Communication et de la Culture
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dc l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République.